Annexes numériques du Code civil

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Les documents accessibles depuis cette page constituent des annexes et éléments de documentation complémentaires au Code civil publié par l’Université de la Polynésie française.

Ces contenus sont mis à disposition afin de faciliter la consultation, la compréhension et l’actualisation de certaines informations associées à l’ouvrage imprimé.

Seul le texte figurant dans l’édition imprimée du Code civil fait foi.
Les annexes numériques n’ont aucune valeur normative et ne sauraient se substituer aux dispositions légales, réglementaires ou jurisprudentielles en vigueur.

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